ï»ż Comite Francais de Cartographie - Presentation

Présentation

Le Comité Français de Cartographie (CFC) est une association placée sous le régime de la loi 1901. Fondée en 1958, cette association a pour but de contribuer au développement des méthodes et techniques cartographiques, de promouvoir la recherche et les échanges dans ce domaine, aux niveaux national et international.

Le CFC est le reprĂ©sentant de la France au sein de l’Association Cartographique Internationale (ACI).

Les moyens d’action du CFC sont :

  • la publication de divers documents : revue trimestrielle le Monde des Cartes, listes diverses
  • l’animation et la coordination de commissions d’études spĂ©cialisĂ©es (voir ci-aprĂšs)
  • l’organisation de confĂ©rences ou de journĂ©es d’étude
  • la participation aux activitĂ©s de l’Association Cartographique Internationale (ACI).

Six commissions d’études spĂ©cialisĂ©es fonctionnent actuellement.

Secrétariat

Le secrétariat du CFC est ouvert :

les mardi aprĂšs-midi et jeudi aprĂšs-midi de 14h Ă  18h

adresse : 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé
téléphone : 01 43 74 70 93
télécopie : 01 43 74 70 93
Nous écriremél : Nous écrire (si vous souhaitez prendre contact directement avec nous, envoyez votre message en précisant que vous souhaitez connaß;tre l'adresse mél du CFC)

Fonctionnement

L'ensemble des membres du CFC se réunissent en Assemblée Générale, au moins une fois par an.
L'association est administrée par un Conseil composé, au plus, de quinze membres élus par l'Assemblée Générale.
Le Conseil est renouvelé par tiers tous les deux ans.
Le Conseil choisit parmi ses membres un Bureau Général qui peut comprendre : un président, un ou deux vice-présidents, un secrétaire général, un secrétaire technique, un trésorier, éventuellement un trésorier adjoint.
Le Conseil se réunit en général tous les trois mois (mais au minimum une fois par an). Chaque réunion du Conseil fait l'objet d'un procés-verbal.

D'une façon générale, le fonctionnement de l'association est fixé par ses statuts et son rÚglement intérieur.

Statuts et RĂšglement

STATUTS

STATUTS

DU COMITÉ FRANÇAIS DE CARTOGRAPHIE

Association placée sous le régime de la Loi du 1er juillet 1901
Déclarée à la Préfecture de Police de Paris, le 13 août 1957, sous le numéro : 57-802
Insertion au journal Officiel du 1er septembre 1957, no 203, page 8608

Version des statuts du 03/04/07

Modifications :

AG du 14 avril 1975 modification des statuts
AG du 5 octobre 1999 modification article 10 des statuts                                                            AG du 3 avril 2007 modification des statuts

 

 I. - CONSTITUTION ET BUT DU COMITÉ

Article 1. - Il est constituĂ© une Association dite : "COMITÉ FRANÇAIS DE CARTOGRAPHIE" placĂ©e sous le rĂ©gime de la loi du 1er juillet 1901. Sa durĂ©e est illimitĂ©e.

Article 2. - Le siÚge social du Comité est à Paris.

Article 3. - Le Comité Français de Cartographie, a pour but de contribuer à la connaissance, au développement  et à l'étude de la cartographie sous ses différents aspects : les méthodes et techniques cartographiques, l'enseignement et la recherche, la communication et l'histoire de la cartographie, la conservation et la diffusion des cartes.

A cette fin, le Comité peut :

- provoquer, coordonner, ou entreprendre, les diverses Ă©tudes scientifiques relatives Ă  ces techniques, Ă  leur environnement, Ă  leur histoire et Ă  leur diffusion.

- organiser ou faciliter toutes rencontres entre les chercheurs, les techniciens, les spécialistes et les utilisateurs ; éventuellement sous forme de conférences, congrÚs ou expositions,

- réaliser ou promouvoir la publication et la diffusion de tous documents destinés à l'information et à la documentation technique ou scientifique de ses membres,

- aider aux liaisons de ses membres avec les personnalités et institutions nationales ou internationales

- solliciter les concours financiers ou autres nécessaires à l'accomplissement de cette mission.

Article 4. – Le ComitĂ© Français de Cartographie est le reprĂ©sentant officiel de la France auprĂšs de l’Association Cartographique Internationale

 

II. - ORGANISATION

Article 5. - Le Comité se compose de personnes physiques et de personnes morales, ayant la qualité de :

- membres d'honneur,

- membres individuels,

- membres collectifs,

- membres Ă©trangers.

Pour ĂȘtre membre, il faut ĂȘtre agrĂ©Ă© par le Bureau, dĂ©fini Ă  l'article 17.

Article 6. - La cotisation annuelle pour chacune des catégories de membres est fixée par le RÚglement Intérieur.

Article 7. - Le titre de membre d'honneur peut ĂȘtre dĂ©cernĂ© par le Conseil (dĂ©fini Ă  l'article 14), Ă  des personnes physiques en raison des services rendus Ă  l’Association.

Ce titre confÚre le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix délibérative et d'assister aux séances du Conseil d'Administration, sans obligation de payer la cotisation annuelle.

Article 8. - La qualité de membre individuel est réservée aux personnes physiques, résidant en France, ayant ou ayant eu dans leurs attributions normales la direction, l'étude, ou la pratique de la cartographie, de son histoire ou de sa diffusion.

Article 9. - La qualité de membre collectif est attribuée aux personnes morales ayant une activité scientifique, technique ou professionnelle, dans le domaine de la cartographie.

Ces institutions, organismes ou sociĂ©tĂ©s, participent au mĂȘme titre que les membres actifs aux travaux du ComitĂ© par l'intermĂ©diaire de dĂ©lĂ©guĂ©s qualifiĂ©s qui doivent ĂȘtre agrĂ©Ă©s dans les conditions fixĂ©es Ă  l'article 5.

Le nombre et la désignation de ces délégués sont fixés par le RÚglement Intérieur.

Article 10. - La qualité de membre étranger est attribuée aux personnes physiques ou morales, résidant à l'étranger, dont l'activité professionnelle ou générale peut contribuer aux efforts du Comité ou qui s'intéressent aux travaux du Comité.

Les membres étrangers ne disposent pas de droit de vote à l'Assemblée Générale.

Les membres Ă©trangers peuvent ĂȘtre invitĂ©s Ă  participer aux travaux du ComitĂ©.

Article 11. - Les droits attachĂ©s Ă  la qualitĂ© de membre du ComitĂ© sont dĂ©finis, pour chaque catĂ©gorie, par le RĂšglement IntĂ©rieur. De toutes façons, la participation aux activitĂ©s du ComitĂ© ainsi que l'exercice du droit de vote, est rĂ©servĂ©e aux seuls membres dĂ©finitivement admis, ayant effectuĂ© le rĂšglement de la cotisation correspondant Ă  leur qualitĂ© et aux membres d’honneur.

Article 12. - La qualité de membre du Comité se perd :

- par la démission,

- par la radiation, prononcĂ©e par le Bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves (telle que toute action nuisible aux intĂ©rĂȘts du ComitĂ©), le membre intĂ©ressĂ© ayant Ă©tĂ© prĂ©alablement admis Ă  fournir ses explications et disposant d'un recours devant l'AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale.

 

III. - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 13. - L'Association est administrée par un Conseil et une Assemblée Générale.

Article 14. - L'effectif nominal du Conseil est de 15 membres, Ă©lus par l'AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale, parmi les membres individuels et les dĂ©lĂ©guĂ©s des membres collectifs. Le renouvellement du Conseil a lieu, par tiers, tous les deux ans. « Le tiers Ă©ligible Â» se compose d’abord des postes vacants, puis des postes les plus anciens, tirĂ©s si besoin au sort s'il faut faire un choix parmi eux. Les membres sortants sont rĂ©Ă©ligibles.

En cas de vacance, le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procĂ©dĂ© Ă  leur remplacement dĂ©finitif lors de l’élection suivante..

Article 15. - En outre, peuvent assister de droit aux séances du Conseil, avec voix consultative :

- les membres d'honneur,

 - les Présidents des Commissions prévues à l'article 22,

Article 16. - Le Conseil se réunit au moins une fois par an, avant la réunion de l'Assemblée Générale et chaque fois qu'il est convoqué par le Président, en particulier aprÚs chaque renouvellement du Conseil, ou sur la demande de la majorité de ses membres.

La présence du tiers des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, la voix du Président étant prépondérante. Il est tenu procÚs-verbaux des séances.

Le Conseil a délégation permanente des pouvoirs de l'Assemblée Générale, pour administrer l'Association.

 Article 17. - Le Conseil choisit parmi ses membres un Bureau qui comprend

- un Président,

- un ou deux vice-Présidents,

- un Secrétaire Général,

- un Directeur de publication,

- un Trésorier,

- éventuellement, un Trésorier Adjoint.

Les membres du Bureau sont Ă©lus pour deux ans aprĂšs chaque renouvellement du Conseil; leur mandat est renouvelable sans limitation.

Les membres n'encourent, du fait de leur gestion, aucune responsabilitĂ© personnelle. Ils ne rĂ©pondent que de l'exĂ©cution honnĂȘte et normale de leur mandat dans les termes du droit commun.

Article 18. - L'AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale est composĂ©e de l'ensemble des membres de l'Association, Ă  l'exception des membres Ă©trangers, Ă  jour de leur cotisation annuelle Ă  la date de tenue de l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale pour les membres individuels et Ă  jour de leur cotisation annuelle ou de l’annĂ©e prĂ©cĂ©dente pour les membres collectifs. La reprĂ©sentation des membres collectifs est fixĂ©e par le RĂšglement IntĂ©rieur.

Cette AssemblĂ©e se rĂ©unit au moins une fois l'an. Des AssemblĂ©es GĂ©nĂ©rales extraordinaires peuvent ĂȘtre convoquĂ©es par le Conseil, ou Ă  la demande Ă©crite du quart au moins des membres de l'Association.

Son Bureau est celui du Conseil.

Article 19. - L'Assemblée Générale entend les rapports sur l'action du Bureau, sur la gestion du Conseil et sur la situation financiÚre et morale de l'Association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos et le rapport financier établi conformément à l'article 28, vote le budget de l'exercice suivant, délibÚre sur les questions mises à L'ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil.

Les membres du Comité peuvent se faire représenter à l'Assemblée Générale suivant les rÚgles prévues au RÚglement Intérieur.

Article 20. - En dehors du cas oĂč l'AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale est rĂ©unie en vue d'une modification des Statuts ou de dissolution (voir articles 29 et 30), les dĂ©libĂ©rations seront valables quel que soit le nombre des membres prĂ©sents ou reprĂ©sentĂ©s.

Les décisions sont prises à la majorité simple, la voix du Président étant prépondérante.

En dehors des membres du Bureau, tout membre individuel du Comité ne peut représenter que 5 voix au maximum y compris la sienne.

Un membre dĂ©lĂ©guĂ© d’un membre collectif peut disposer de toutes les voix des dĂ©lĂ©guĂ©s du membre collectif qu’il reprĂ©sente.

Article 21. - L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile, par le Président. Celui-ci peut, sous sa responsabilité, déléguer certains de ses pouvoirs à un ou plusieurs membres du Conseil agissant séparément.

Le représentant de l'Association doit jouir en plein exercice de tous ses droits civils.

Article 22. - Le Comité peut constituer des commissions  permanentes ou temporaires chargées d'étudier, sous l'autorité du Bureau, les diverses questions qui intéressent le Comité et exécuter les travaux qui s'y rattachent.

Chaque commission est dirigĂ©e et animĂ©e par un bureau constituĂ© par un prĂ©sident et un secrĂ©taire Ă©lus par la commission pour deux ans. Chacune rend compte de ses activitĂ©s Ă  l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale.

Article 23. - Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Le personnel rétribué de l'Association peut assister avec voix consultative, aux séances de l'Assemblée Générale et du Conseil.

 

IV. - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Article 24. - Les fonds de l'Association sont constitués :

- des cotisations de ses membres,

- des subventions qui peuvent lui ĂȘtre accordĂ©es,

- des revenus de ses biens,

- des sommes qu'elle peut recevoir de personnes physiques ou morales en vue de mener à bien les études ou travaux conformes à son but, à titre de récupération des frais engagés,

- des ressources créées à titre exceptionnel ;

Article 25. - Il peut ĂȘtre constituĂ© un fonds de rĂ©serve oĂč sera versĂ©e chaque annĂ©e en fin d'exercice la partie des excĂ©dents de ressources qui n'est pas nĂ©cessaire au fonctionnement de l'Association pendant le premier semestre de l'exercice suivant.

Article 26. - Le Bureau a tout pouvoir pour exercer la gestion des fonds de l'Association dans le cadre des présents Statuts et du RÚglement Intérieur. Il peut accepter tous apports, tant mobiliers qu'immobiliers, pouvant contribuer à l'accomplissement du but de l'Association.

Article 27. - Toutefois, les dĂ©libĂ©rations du Bureau relatives aux acquisitions, Ă©changes et aliĂ©nations d'immeubles, ainsi que les baux excĂ©dant neuf annĂ©es et les emprunts, doivent ĂȘtre soumis Ă  l'AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale.

Article 28. - Les recettes et les paiements sont assurés par le Président, ou par tout autre membre désigné à cet effet par le Bureau.

Le Président fait établir chaque année un rapport sur la situation financiÚre de l'Association qui est adressé à tous les membres, ainsi que les comptes de l'exercice écoulé.

 

V. - MODIFICATION DES STATUTS

Article 29. - Les Statuts ne peuvent ĂȘtre modifiĂ©s que par l'AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale sur proposition soumise au Bureau, au moins un mois Ă  l'avance, soit par le Conseil, soit par un dixiĂšme des membres dont se compose l'AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale.

L'AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale ne peut modifier les Statuts que si elle reprĂ©sente au moins la moitiĂ© plus un des membres de l'Association. Les dĂ©cisions doivent ĂȘtre prises Ă  la majoritĂ© des deux tiers des membres prĂ©sents ou reprĂ©sentĂ©s.

Si la moitié plus un des membres ne sont pas présents ou représentés, l'Assemblée Générale est convoquée de nouveau, à quinze jours d'intervalle au moins, et elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Article 30. - La dissolution ne pourra ĂȘtre prononcĂ©e que par l'AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale, spĂ©cialement convoquĂ©e Ă  cet effet, et suivant la procĂ©dure prĂ©vue Ă  l'article prĂ©cĂ©dent.

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association, selon la destination prévue par l'Assemblée Générale et conformément à la loi.

 

VI. - SURVEILLANCE ET RÉGLEMENTATION

Article 31. - Les registres et piĂšces comptables de l'Association sont prĂ©sentĂ©s, sur toute rĂ©quisition du PrĂ©fet, Ă  lui-mĂȘme ou Ă  ses dĂ©lĂ©guĂ©s.

Article 32. - Le Président du Bureau doit faire connaßtre dans les 3 mois à la Préfecture, tous les changements survenus dans l'Administration et la Direction.

Article 33. - Dans le cadre des présents Statuts, un RÚglement Intérieur sera établi par le Bureau du Conseil et approuvé par l'Assemblée Générale.

Ce rĂšglement peut ĂȘtre modifiĂ© par une AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale sans nĂ©cessiter aucune des formalitĂ©s requises en cas de changement des Statuts.

 


 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

DU COMITÉ FRANÇAIS DE CARTOGRAPHIE

 

SIÈGE SOCIAL

Article 1. - Conformément à l'article 2 des Statuts, le siÚge du Comité Français de Cartographie est fixé à Paris.

La domiciliation précise est fixée au : 107 rue La Boétie, 75008 Paris.

 

LA QUALITÉ DE MEMBRE DU COMITÉ

Article 2. - La qualité de membre du Comité Français de Cartographie est reconnue aux personnes physiques et aux personnes morales définies et admises dans les conditions précisées dans les articles 5 à 12 des Statuts.

Article 3. - Les personnes morales, admises en qualité de membre collectif, désignent leurs délégués qualifiés ; ceux-ci sont habilités par le Bureau, dans les conditions prévues à l'article 5 et à l'article 9 des Statuts et sont individuellement assimilés en droit aux membres individuels.

Le nombre de ces délégués est fonction des cotisations, correspondant à un nombre d'inscriptions déterminé.

Les mĂȘmes principes s'appliquent, d'une façon gĂ©nĂ©rale, aux reprĂ©sentants des membres Ă©trangers.

Article 4. - Les membres du Comité bénéficient :

- du service des Bulletins périodiques d'information (en principe quatre fois par an),

- de conditions spéciales sur la fourniture des publications techniques réalisées ou patronnées par le Comité,

- de la documentation technique française et étrangÚre, rassemblée par ses soins,

- de la participation aux manifestations générales organisées par le Comité : conférences, visites, démonstrations, etc. et d'invitations aux expositions,

- des facilités accordées à cette occasion, ou obtenues pour des manifestations connexes.

Article 5. - Toutefois, la diffusion des notes techniques rĂ©sultant d'Ă©tudes entreprises par les Commissions doit ĂȘtre soumise Ă  l'accord du Bureau.

 

LE CONSEIL

Article 6. - Le Conseil du Comité est formé dans les conditions prévues à l'article 14 des Statuts.

Les candidatures doivent ĂȘtre adressĂ©es au Bureau en exercice, quatre semaines avant l'AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale, afin de pouvoir ĂȘtre portĂ©es Ă  la connaissance des membres du ComitĂ© au plus tard deux semaines avant.

Le vote de l'Assemblée Générale a lieu par bulletin à la majorité simple. Chaque membre  individuel ou délégué de membre collectif dispose uniformément d'une voix par poste à pourvoir.

En cas d'égalité des voix, la préférence sera accordée au membre ayant déjà appartenu au Conseil, ou à défaut, au membre le plus anciennement inscrit au Comité.

Article 7. - Le nombre des dĂ©lĂ©guĂ©s d'un mĂȘme membre collectif ne peut dĂ©passer le quart des membres du Conseil.

Article 8. - AprÚs chaque renouvellement de ses membres, le nouveau Conseil doit se réunir dans les quinze jours qui suivent sa nomination, pour procéder à la désignation du Bureau, élu parmi ses membres à la majorité simple. La présidence provisoire de cette séance est assurée par le doyen d'ùge.

Article 9. - L'ordre du jour de chaque sĂ©ance doit ĂȘtre communiquĂ© aux membres du Conseil, quinze jours auparavant, par les soins du SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral.

Article 10. - Les décisions sont prises conformément à l'article 16 des Statuts. Sur demande d'un seul des membres du Conseil le vote peut avoir lieu par bulletin secret.

Le vote par correspondance n'est pas admis. Un membre empĂȘchĂ© ne peut se faire reprĂ©senter par un tiers, mais seulement dĂ©lĂ©guer un pouvoir Ă©crit Ă  un autre membre du Conseil.

Article 11. - La présence du tiers des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre du Conseil, absent à plus de deux séances consécutives sans excuse reconnue valable, sera considéré comme démissionnaire.

Article 12. - En application de l'article 16 des Statuts, un procĂšs-verbal des sĂ©ances est Ă©tabli par le SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral ; il doit ĂȘtre approuvĂ© par les membres du Conseil et signĂ© par le PrĂ©sident.

 

LE BUREAU

Article 13. - Le Bureau fonctionne dans les conditions prévues par les articles 17 et 18 des Statuts. Le Bureau ne peut valablement délibérer que lorsque quatre de ses membres sont présents, dont le Président ou un vice-Président.

Article 14. - Le Bureau est spécialement chargé de la mise au point des manifestations générales. Il oriente et contrÎle les activités du Comité.

Article 15. - Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, le Président de séance ayant voix prépondérante. Il est tenu procÚs verbal des réunions.

 

LE PRÉSIDENT

Article 16. - Le Président est élu conformément à l'article 17 des Statuts ; son rÎle est défini par les articles 21, 28 et 32 des Statuts. Il préside les réunions du Bureau, et du Conseil et les Assemblées Générales.

Article 17. - Lorsque le PrĂ©sident est empĂȘchĂ©, qu'il s'agisse de ses fonctions de PrĂ©sident de l'AssemblĂ©e, du Conseil on du Bureau ou encore de son rĂŽle permanent de gestion, il est remplacĂ© par un Vice-PrĂ©sident. Celui-ci, agissant alors en qualitĂ© de PrĂ©sident, a les mĂȘmes pouvoirs et les mĂȘmes charges que le PrĂ©sident.

Article 18. - En cas de vacance de la présidence et des vice-présidences, le Secrétaire Général assure l'intérim jusqu'a la reconstitution du bureau. Si ces postes se trouvent vacants au cours d'une réunion les membres du Conseil désignent parmi eux un président intérimaire.

 

LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

Article 19. - Le Secrétaire Général du Comité Français de Cartographie est désigné par le Conseil conformément à l'article 17 des Statuts. Il exerce les pouvoirs qui lui sont délégués par le Président. Il expédie les affaires courantes ou de simple administration. Il prépare et exécute les délibérations du Conseil et de l'Assemblée Générale. Il tient un dossier des procÚs verbaux de séance du Bureau, du Conseil et de l'Assemblée Générale.        
Le SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral peut ĂȘtre assistĂ© par le secrĂ©tariat rĂ©tribuĂ© de l'Association.

Article 20. - Le Secrétaire Général assure les liaisons directes avec les membres du Conseil. Il reçoit d'eux ou il leur transmet tous les documents et tous les renseignements utiles.

Article 21. - En application du Décret du 16 août 1901 portant rÚglement d'administration publique pour l'exécution de la Loi du 1er juillet 1901 :

" Les modifications apportées aux statuts et les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'Association, sont transcrits sur un registre tenu au siÚge de l'Association déclarée ; les dates des récépissés relatifs aux modifications et changements sont mentionnées au registre.

Les déclarations mentionnent notamment

- les changements de personnes,

- les changements d'adresse,

- les acquisitions ou aliénation de locaux et d'immeubles, avec état descriptif et indication des prix.

Les dĂ©clarations et les dĂ©pĂŽts de piĂšces annexĂ©es sont faits Ă  la PrĂ©fecture de Police. Les rĂ©cĂ©pissĂ©s doivent ĂȘtre signĂ©s du PrĂ©fet ou de son dĂ©lĂ©guĂ© ".

Ces formalités incombent au Secrétaire Général.

Article 22. - Une liste de l'ensemble des membres, comprenant les membres d'honneur, les membres actifs, les dĂ©lĂ©guĂ©s des membres collectifs, et les reprĂ©sentants des membres associĂ©s, avec les indications nĂ©cessaires, doit ĂȘtre Ă©tablie sous le contrĂŽle du SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral, en accord avec le TrĂ©sorier.

 

LE DIRECTEUR DE PUBLICATION

Article 23. - Le Directeur de publication a pour rÎle essentiel de superviser la réalisation du Bulletin de l'association et de toutes les publications émises par le Comité.

Article 24. - Le Directeur de publication peut se faire aider d'un ou plusieurs adjoints, chargés de le remplacer provisoirement sous réserve de l'accord du Bureau.

Cet adjoint peut ĂȘtre choisi parmi les membres individuels ou les dĂ©lĂ©guĂ©s des membres collectifs.

 

LE TRÉSORIER

Article 25. - Le Conseil choisit parmi ses membres un TrĂ©sorier responsable de l'administration financiĂšre du ComitĂ©, qui Ă©tablit le rapport financier annuel, ainsi que le projet de budget. Le TrĂ©sorier peut Ă©ventuellement ĂȘtre assistĂ© d'un TrĂ©sorier adjoint.

Article 26. - Le Secrétaire Général, le Trésorier ou le Trésorier adjoint effectuent, dans le cadre des pouvoirs qui leur sont conférés par le Conseil, les paiements autorisés conformément aux décisions prises par ce dernier. Le Trésorier ou le Trésorier adjoint ou le Secrétaire Général perçoivent les cotisations et encaissent toutes recettes. Ils contrÎlent également les écritures comptables.

Article 27. - La signature du Président est suffisante dans tous les cas, qu'il s'agisse d'encaisser toutes recettes ou d'effectuer tous paiements sous forme de chÚques, mandats et titres divers.

Le PrĂ©sident peut dĂ©lĂ©guer sa signature au SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral, au TrĂ©sorier et au TrĂ©sorier adjoint. La signature de l'un d'entre eux est suffisante pour l'Ă©tablissement de titres, chĂšques et mandats d'un montant infĂ©rieur ou Ă©gal Ă  1 500 euros. La signature du TrĂ©sorier ou du TrĂ©sorier adjoint doit ĂȘtre accompagnĂ©e de celle du SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral ou de toute autre personne dĂ©signĂ©e par le PrĂ©sident pour tous titres, chĂšques et mandats d'un montant supĂ©rieur Ă  1 500 euros.

 

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 28. - L'Assemblée Générale est définie par les articles 18 à 20 des Statuts. Conformément à l'article 18 le bureau de cette Assemblée est constitué par le Bureau du Conseil.

Article 29. - Les convocations aux Assemblées Générales sont faites au moins quinze jours francs à l'avance par lettre individuelle, indiquant l'ordre du jour.

L'Assemblée Générale annuelle est réunie avant le 30 juin à la diligence du Bureau.

Article 30. - L'ordre du jour est dressé par le Conseil. Il n'y est porté que les propositions émanant de lui ou choisies parmi celles qui lui auront été communiquées par écrit, au moins un mois avant la réunion, par un ou plusieurs membres de l'Association.

Article 31. - L'AssemblĂ©e est prĂ©sidĂ©e par le PrĂ©sident du Bureau, ou Ă  son dĂ©faut, par un Vice-PrĂ©sident ou un membre du Conseil dĂ©lĂ©guĂ© Ă  cet effet. Cette charge peut Ă©galement ĂȘtre confiĂ©e Ă  un membre d'honneur.

Les fonctions de secrétaire sont remplies par le Secrétaire Général, ou à son défaut, par un membre de l'Assemblée désigné par celle-ci.

Il est dressé une feuille de présence, signée par les membres de l'Association en entrant en séance, et certifiée par le Président et le Secrétaire Général.

Les pouvoirs sont remis avant les votes.

Article 32. - Les membres de l'Association pourront conformément aux articles 19 et 20 se faire représenter à l'Assemblée Générale. Ils devront, pour ce faire, délivrer à la personne qui les représenterait, un pouvoir en bonne et due forme. Ces pouvoirs seront remis lors de la signature de la feuille de présence.

 

COMMISSIONS

Article 33. - Conformément à l'article 22 des Statuts, le Comité peut constituer des Commissions. Le rÎle de ces Commissions est défini par le Conseil. La désignation pour une Commission est individuelle et nominative.

Article 34. - Un membre individuel, un délégué d'un membre collectif, un membre étranger ou son représentant, peut faire partie de plusieurs Commissions.

Article 35. - En cours d'exercice, un membre nominalement désigné pour une Commission peut se faire remplacer avec l'accord du Président de la Commission.

Un membre ni présent, ni représenté, ni excusé à trois séances successives, est considéré comme démissionnaire de la Commission.

Article 36. - Les membres du Bureau ont accÚs de droit à toutes les séances des Commissions ; en application de l'article 22 des Statuts, l'un d'eux est spécialement chargé de le représenter.

Article 37. - Des rĂ©unions communes Ă  plusieurs Commissions peuvent ĂȘtre organisĂ©es par le Bureau. La prĂ©sidence est alors assurĂ©e par un membre du Bureau, ou Ă  dĂ©faut, par le PrĂ©sident de Commission le plus ancien.

Article 38. - AprÚs entente avec le Bureau, les Commissions peuvent s'adjoindre exceptionnellement pour un temps des personnes choisies en dehors du Comité.

 

COTISATIONS (au 1/1/2008)

Article 39. - Le montant des cotisations annuelles est versĂ© pour l'exercice allant du 1er janvier au 31 dĂ©cembre de l'annĂ©e en cours. Toute annĂ©e commencĂ©e est due en entier. Toutefois, un membre admis aprĂšs le 1er octobre n'est tenu qu'au versement de la cotisation de l'annĂ©e suivante. Le montant des cotisations annuelles peut ĂȘtre modifiĂ© lors d’un vote de l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale.

 Article 40. - Le montant des cotisations pour chacune des catĂ©gories de membre, est fixĂ© au 1er janvier 2008 aux sommes ci-aprĂšs :

a) Membre individuel (admis conformĂ©ment aux articles 5 et 8 des Statuts) : 65,00 €. Les Ă©tudiants, sur prĂ©sentation de leur carte, bĂ©nĂ©ficieront d'un tarif rĂ©duit de 25,00 €.

b) Membre collectif (admis conformĂ©ment aux articles 5 et 9 des Statuts) : 197,00 € donnant droit Ă  deux dĂ©lĂ©guĂ©s + 65,00 € par dĂ©lĂ©guĂ© supplĂ©mentaire.

c) Membre Ă©tranger (admis conformĂ©ment aux articles 5 et 10 des Statuts) : 65,00 €

Article 41. - Tout membre admis est tenu de ce fait au versement de la cotisation. Aucun service ne peut ĂȘtre effectuĂ© avant le rĂšglement de cette cotisation, en application de l'article 11 des Statuts.

 

 

 

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