STATUTS

DU COMITÉ FRANÇAIS DE CARTOGRAPHIE

Association placée sous le régime de la Loi du 1^er juillet 1901
Déclarée à la Préfecture de Police de Paris, le 13 août 1957, sous le numéro : 57-802
Insertion au journal Officiel du 1^er septembre 1957, no 203, page 8608

Version des statuts du 03/04/07

Modifications :

AG du 14 avril 1975 modification des statuts
AG du 5 octobre 1999 modification article 10 des statuts                                                            AG du 3 avril 2007 modification des statuts

 

 I. - CONSTITUTION ET BUT DU COMITÉ

Article 1. - Il est constitué une Association dite : "COMITÉ FRANÇAIS DE CARTOGRAPHIE" placée sous le régime de la loi du 1^er juillet 1901. Sa durée est illimitée.

Article 2. - Le siège social du Comité est à Paris.

Article 3. - Le Comité Français de Cartographie, a pour but de contribuer à la connaissance, au développement  et à l'étude de la cartographie sous ses différents aspects : les méthodes et techniques cartographiques, l'enseignement et la recherche, la communication et l'histoire de la cartographie, la conservation et la diffusion des cartes.

A cette fin, le Comité peut :

- provoquer, coordonner, ou entreprendre, les diverses études scientifiques relatives à ces techniques, à leur environnement, à leur histoire et à leur diffusion.

- organiser ou faciliter toutes rencontres entre les chercheurs, les techniciens, les spécialistes et les utilisateurs ; éventuellement sous forme de conférences, congrès ou expositions,

- réaliser ou promouvoir la publication et la diffusion de tous documents destinés à l'information et à la documentation technique ou scientifique de ses membres,

- aider aux liaisons de ses membres avec les personnalités et institutions nationales ou internationales

- solliciter les concours financiers ou autres nécessaires à l'accomplissement de cette mission.

Article 4. – Le Comité Français de Cartographie est le représentant officiel de la France auprès de l’Association Cartographique Internationale

 

II. - ORGANISATION

Article 5. - Le Comité se compose de personnes physiques et de personnes morales, ayant la qualité de :

- membres d'honneur,

- membres individuels,

- membres collectifs,

- membres étrangers.

Pour être membre, il faut être agréé par le Bureau, défini à l'article 17.

Article 6. - La cotisation annuelle pour chacune des catégories de membres est fixée par le Règlement Intérieur.

Article 7. - Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Conseil (défini à l'article 14), à des personnes physiques en raison des services rendus à l’Association.

Ce titre confère le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix délibérative et d'assister aux séances du Conseil d'Administration, sans obligation de payer la cotisation annuelle.

Article 8. - La qualité de membre individuel est réservée aux personnes physiques, résidant en France, ayant ou ayant eu dans leurs attributions normales la direction, l'étude, ou la pratique de la cartographie, de son histoire ou de sa diffusion.

Article 9. - La qualité de membre collectif est attribuée aux personnes morales ayant une activité scientifique, technique ou professionnelle, dans le domaine de la cartographie.

Ces institutions, organismes ou sociétés, participent au même titre que les membres actifs aux travaux du Comité par l'intermédiaire de délégués qualifiés qui doivent être agréés dans les conditions fixées à l'article 5.

Le nombre et la désignation de ces délégués sont fixés par le Règlement Intérieur.

Article 10. - La qualité de membre étranger est attribuée aux personnes physiques ou morales, résidant à l'étranger, dont l'activité professionnelle ou générale peut contribuer aux efforts du Comité ou qui s'intéressent aux travaux du Comité.

Les membres étrangers ne disposent pas de droit de vote à l'Assemblée Générale.

Les membres étrangers peuvent être invités à participer aux travaux du Comité.

Article 11. - Les droits attachés à la qualité de membre du Comité sont définis, pour chaque catégorie, par le Règlement Intérieur. De toutes façons, la participation aux activités du Comité ainsi que l'exercice du droit de vote, est réservée aux seuls membres définitivement admis, ayant effectué le règlement de la cotisation correspondant à leur qualité et aux membres d’honneur.

Article 12. - La qualité de membre du Comité se perd :

- par la démission,

- par la radiation, prononcée par le Bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves (telle que toute action nuisible aux intérêts du Comité), le membre intéressé ayant été préalablement admis à fournir ses explications et disposant d'un recours devant l'Assemblée Générale.

 

III. - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 13. - L'Association est administrée par un Conseil et une Assemblée Générale.

Article 14. - L'effectif nominal du Conseil est de 15 membres, élus par l'Assemblée Générale, parmi les membres individuels et les délégués des membres collectifs. Le renouvellement du Conseil a lieu, par tiers, tous les deux ans. « Le tiers éligible » se compose d’abord des postes vacants, puis des postes les plus anciens, tirés si besoin au sort s'il faut faire un choix parmi eux. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance, le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’élection suivante..

Article 15. - En outre, peuvent assister de droit aux séances du Conseil, avec voix consultative :

- les membres d'honneur,

 - les Présidents des Commissions prévues à l'article 22,

Article 16. - Le Conseil se réunit au moins une fois par an, avant la réunion de l'Assemblée Générale et chaque fois qu'il est convoqué par le Président, en particulier après chaque renouvellement du Conseil, ou sur la demande de la majorité de ses membres.

La présence du tiers des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, la voix du Président étant prépondérante. Il est tenu procès-verbaux des séances.

Le Conseil a délégation permanente des pouvoirs de l'Assemblée Générale, pour administrer l'Association.

 Article 17. - Le Conseil choisit parmi ses membres un Bureau qui comprend

- un Président,

- un ou deux vice-Présidents,

- un Secrétaire Général,

- un Directeur de publication,

- un Trésorier,

- éventuellement, un Trésorier Adjoint.

Les membres du Bureau sont élus pour deux ans après chaque renouvellement du Conseil; leur mandat est renouvelable sans limitation.

Les membres n'encourent, du fait de leur gestion, aucune responsabilité personnelle. Ils ne répondent que de l'exécution honnête et normale de leur mandat dans les termes du droit commun.

Article 18. - L'Assemblée Générale est composée de l'ensemble des membres de l'Association, à l'exception des membres étrangers, à jour de leur cotisation annuelle à la date de tenue de l’Assemblée Générale pour les membres individuels et à jour de leur cotisation annuelle ou de l’année précédente pour les membres collectifs. La représentation des membres collectifs est fixée par le Règlement Intérieur.

Cette Assemblée se réunit au moins une fois l'an. Des Assemblées Générales extraordinaires peuvent être convoquées par le Conseil, ou à la demande écrite du quart au moins des membres de l'Association.

Son Bureau est celui du Conseil.

Article 19. - L'Assemblée Générale entend les rapports sur l'action du Bureau, sur la gestion du Conseil et sur la situation financière et morale de l'Association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos et le rapport financier établi conformément à l'article 28, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à L'ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil.

Les membres du Comité peuvent se faire représenter à l'Assemblée Générale suivant les règles prévues au Règlement Intérieur.

Article 20. - En dehors du cas où l'Assemblée Générale est réunie en vue d'une modification des Statuts ou de dissolution (voir articles 29 et 30), les délibérations seront valables quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple, la voix du Président étant prépondérante.

En dehors des membres du Bureau, tout membre individuel du Comité ne peut représenter que 5 voix au maximum y compris la sienne.

Un membre délégué d’un membre collectif peut disposer de toutes les voix des délégués du membre collectif qu’il représente.

Article 21. - L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile, par le Président. Celui-ci peut, sous sa responsabilité, déléguer certains de ses pouvoirs à un ou plusieurs membres du Conseil agissant séparément.

Le représentant de l'Association doit jouir en plein exercice de tous ses droits civils.

Article 22. - Le Comité peut constituer des commissions  permanentes ou temporaires chargées d'étudier, sous l'autorité du Bureau, les diverses questions qui intéressent le Comité et exécuter les travaux qui s'y rattachent.

Chaque commission est dirigée et animée par un bureau constitué par un président et un secrétaire élus par la commission pour deux ans. Chacune rend compte de ses activités à l’Assemblée Générale.

Article 23. - Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Le personnel rétribué de l'Association peut assister avec voix consultative, aux séances de l'Assemblée Générale et du Conseil.

 

IV. - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Article 24. - Les fonds de l'Association sont constitués :

- des cotisations de ses membres,

- des subventions qui peuvent lui être accordées,

- des revenus de ses biens,

- des sommes qu'elle peut recevoir de personnes physiques ou morales en vue de mener à bien les études ou travaux conformes à son but, à titre de récupération des frais engagés,

- des ressources créées à titre exceptionnel ;

Article 25. - Il peut être constitué un fonds de réserve où sera versée chaque année en fin d'exercice la partie des excédents de ressources qui n'est pas nécessaire au fonctionnement de l'Association pendant le premier semestre de l'exercice suivant.

Article 26. - Le Bureau a tout pouvoir pour exercer la gestion des fonds de l'Association dans le cadre des présents Statuts et du Règlement Intérieur. Il peut accepter tous apports, tant mobiliers qu'immobiliers, pouvant contribuer à l'accomplissement du but de l'Association.

Article 27. - Toutefois, les délibérations du Bureau relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles, ainsi que les baux excédant neuf années et les emprunts, doivent être soumis à l'Assemblée Générale.

Article 28. - Les recettes et les paiements sont assurés par le Président, ou par tout autre membre désigné à cet effet par le Bureau.

Le Président fait établir chaque année un rapport sur la situation financière de l'Association qui est adressé à tous les membres, ainsi que les comptes de l'exercice écoulé.

 

V. - MODIFICATION DES STATUTS

Article 29. - Les Statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale sur proposition soumise au Bureau, au moins un mois à l'avance, soit par le Conseil, soit par un dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale ne peut modifier les Statuts que si elle représente au moins la moitié plus un des membres de l'Association. Les décisions doivent être prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Si la moitié plus un des membres ne sont pas présents ou représentés, l'Assemblée Générale est convoquée de nouveau, à quinze jours d'intervalle au moins, et elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Article 30. - La dissolution ne pourra être prononcée que par l'Assemblée Générale, spécialement convoquée à cet effet, et suivant la procédure prévue à l'article précédent.

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association, selon la destination prévue par l'Assemblée Générale et conformément à la loi.

 

VI. - SURVEILLANCE ET RÉGLEMENTATION

Article 31. - Les registres et pièces comptables de l'Association sont présentés, sur toute réquisition du Préfet, à lui-même ou à ses délégués.

Article 32. - Le Président du Bureau doit faire connaître dans les 3 mois à la Préfecture, tous les changements survenus dans l'Administration et la Direction.

Article 33. - Dans le cadre des présents Statuts, un Règlement Intérieur sera établi par le Bureau du Conseil et approuvé par l'Assemblée Générale.

Ce règlement peut être modifié par une Assemblée Générale sans nécessiter aucune des formalités requises en cas de changement des Statuts.

 

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

DU COMITÉ FRANÇAIS DE CARTOGRAPHIE

 

SIÈGE SOCIAL

Article 1. - Conformément à l'article 2 des Statuts, le siège du Comité Français de Cartographie est fixé à Paris.

La domiciliation précise est fixée au : 107 rue La Boétie, 75008 Paris.

 

LA QUALITÉ DE MEMBRE DU COMITÉ

Article 2. - La qualité de membre du Comité Français de Cartographie est reconnue aux personnes physiques et aux personnes morales définies et admises dans les conditions précisées dans les articles 5 à 12 des Statuts.

Article 3. - Les personnes morales, admises en qualité de membre collectif, désignent leurs délégués qualifiés ; ceux-ci sont habilités par le Bureau, dans les conditions prévues à l'article 5 et à l'article 9 des Statuts et sont individuellement assimilés en droit aux membres individuels.

Le nombre de ces délégués est fonction des cotisations, correspondant à un nombre d'inscriptions déterminé.

Les mêmes principes s'appliquent, d'une façon générale, aux représentants des membres étrangers.

Article 4. - Les membres du Comité bénéficient :

- du service des Bulletins périodiques d'information (en principe quatre fois par an),

- de conditions spéciales sur la fourniture des publications techniques réalisées ou patronnées par le Comité,

- de la documentation technique française et étrangère, rassemblée par ses soins,

- de la participation aux manifestations générales organisées par le Comité : conférences, visites, démonstrations, etc. et d'invitations aux expositions,

- des facilités accordées à cette occasion, ou obtenues pour des manifestations connexes.

Article 5. - Toutefois, la diffusion des notes techniques résultant d'études entreprises par les Commissions doit être soumise à l'accord du Bureau.

 

LE CONSEIL

Article 6. - Le Conseil du Comité est formé dans les conditions prévues à l'article 14 des Statuts.

Les candidatures doivent être adressées au Bureau en exercice, quatre semaines avant l'Assemblée Générale, afin de pouvoir être portées à la connaissance des membres du Comité au plus tard deux semaines avant.

Le vote de l'Assemblée Générale a lieu par bulletin à la majorité simple. Chaque membre  individuel ou délégué de membre collectif dispose uniformément d'une voix par poste à pourvoir.

En cas d'égalité des voix, la préférence sera accordée au membre ayant déjà appartenu au Conseil, ou à défaut, au membre le plus anciennement inscrit au Comité.

Article 7. - Le nombre des délégués d'un même membre collectif ne peut dépasser le quart des membres du Conseil.

Article 8. - Après chaque renouvellement de ses membres, le nouveau Conseil doit se réunir dans les quinze jours qui suivent sa nomination, pour procéder à la désignation du Bureau, élu parmi ses membres à la majorité simple. La présidence provisoire de cette séance est assurée par le doyen d'âge.

Article 9. - L'ordre du jour de chaque séance doit être communiqué aux membres du Conseil, quinze jours auparavant, par les soins du Secrétaire Général.

Article 10. - Les décisions sont prises conformément à l'article 16 des Statuts. Sur demande d'un seul des membres du Conseil le vote peut avoir lieu par bulletin secret.

Le vote par correspondance n'est pas admis. Un membre empêché ne peut se faire représenter par un tiers, mais seulement déléguer un pouvoir écrit à un autre membre du Conseil.

Article 11. - La présence du tiers des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre du Conseil, absent à plus de deux séances consécutives sans excuse reconnue valable, sera considéré comme démissionnaire.

Article 12. - En application de l'article 16 des Statuts, un procès-verbal des séances est établi par le Secrétaire Général ; il doit être approuvé par les membres du Conseil et signé par le Président.

 

LE BUREAU

Article 13. - Le Bureau fonctionne dans les conditions prévues par les articles 17 et 18 des Statuts. Le Bureau ne peut valablement délibérer que lorsque quatre de ses membres sont présents, dont le Président ou un vice-Président.

Article 14. - Le Bureau est spécialement chargé de la mise au point des manifestations générales. Il oriente et contrôle les activités du Comité.

Article 15. - Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, le Président de séance ayant voix prépondérante. Il est tenu procès verbal des réunions.

 

LE PRÉSIDENT

Article 16. - Le Président est élu conformément à l'article 17 des Statuts ; son rôle est défini par les articles 21, 28 et 32 des Statuts. Il préside les réunions du Bureau, et du Conseil et les Assemblées Générales.

Article 17. - Lorsque le Président est empêché, qu'il s'agisse de ses fonctions de Président de l'Assemblée, du Conseil on du Bureau ou encore de son rôle permanent de gestion, il est remplacé par un Vice-Président. Celui-ci, agissant alors en qualité de Président, a les mêmes pouvoirs et les mêmes charges que le Président.

Article 18. - En cas de vacance de la présidence et des vice-présidences, le Secrétaire Général assure l'intérim jusqu'a la reconstitution du bureau. Si ces postes se trouvent vacants au cours d'une réunion les membres du Conseil désignent parmi eux un président intérimaire.

 

LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

Article 19. - Le Secrétaire Général du Comité Français de Cartographie est désigné par le Conseil conformément à l'article 17 des Statuts. Il exerce les pouvoirs qui lui sont délégués par le Président. Il expédie les affaires courantes ou de simple administration. Il prépare et exécute les délibérations du Conseil et de l'Assemblée Générale. Il tient un dossier des procès verbaux de séance du Bureau, du Conseil et de l'Assemblée Générale.        
Le Secrétaire Général peut être assisté par le secrétariat rétribué de l'Association.

Article 20. - Le Secrétaire Général assure les liaisons directes avec les membres du Conseil. Il reçoit d'eux ou il leur transmet tous les documents et tous les renseignements utiles.

Article 21. - En application du Décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la Loi du 1er juillet 1901 :

" Les modifications apportées aux statuts et les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'Association, sont transcrits sur un registre tenu au siège de l'Association déclarée ; les dates des récépissés relatifs aux modifications et changements sont mentionnées au registre.

Les déclarations mentionnent notamment

- les changements de personnes,

- les changements d'adresse,

- les acquisitions ou aliénation de locaux et d'immeubles, avec état descriptif et indication des prix.

Les déclarations et les dépôts de pièces annexées sont faits à la Préfecture de Police. Les récépissés doivent être signés du Préfet ou de son délégué ".

Ces formalités incombent au Secrétaire Général.

Article 22. - Une liste de l'ensemble des membres, comprenant les membres d'honneur, les membres actifs, les délégués des membres collectifs, et les représentants des membres associés, avec les indications nécessaires, doit être établie sous le contrôle du Secrétaire Général, en accord avec le Trésorier.

 

LE DIRECTEUR DE PUBLICATION

Article 23. - Le Directeur de publication a pour rôle essentiel de superviser la réalisation du Bulletin de l'association et de toutes les publications émises par le Comité.

Article 24. - Le Directeur de publication peut se faire aider d'un ou plusieurs adjoints, chargés de le remplacer provisoirement sous réserve de l'accord du Bureau.

Cet adjoint peut être choisi parmi les membres individuels ou les délégués des membres collectifs.

 

LE TRÉSORIER

Article 25. - Le Conseil choisit parmi ses membres un Trésorier responsable de l'administration financière du Comité, qui établit le rapport financier annuel, ainsi que le projet de budget. Le Trésorier peut éventuellement être assisté d'un Trésorier adjoint.

Article 26. - Le Secrétaire Général, le Trésorier ou le Trésorier adjoint effectuent, dans le cadre des pouvoirs qui leur sont conférés par le Conseil, les paiements autorisés conformément aux décisions prises par ce dernier. Le Trésorier ou le Trésorier adjoint ou le Secrétaire Général perçoivent les cotisations et encaissent toutes recettes. Ils contrôlent également les écritures comptables.

Article 27. - La signature du Président est suffisante dans tous les cas, qu'il s'agisse d'encaisser toutes recettes ou d'effectuer tous paiements sous forme de chèques, mandats et titres divers.

Le Président peut déléguer sa signature au Secrétaire Général, au Trésorier et au Trésorier adjoint. La signature de l'un d'entre eux est suffisante pour l'établissement de titres, chèques et mandats d'un montant inférieur ou égal à 1 500 euros. La signature du Trésorier ou du Trésorier adjoint doit être accompagnée de celle du Secrétaire Général ou de toute autre personne désignée par le Président pour tous titres, chèques et mandats d'un montant supérieur à 1 500 euros.

 

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 28. - L'Assemblée Générale est définie par les articles 18 à 20 des Statuts. Conformément à l'article 18 le bureau de cette Assemblée est constitué par le Bureau du Conseil.

Article 29. - Les convocations aux Assemblées Générales sont faites au moins quinze jours francs à l'avance par lettre individuelle, indiquant l'ordre du jour.

L'Assemblée Générale annuelle est réunie avant le 30 juin à la diligence du Bureau.

Article 30. - L'ordre du jour est dressé par le Conseil. Il n'y est porté que les propositions émanant de lui ou choisies parmi celles qui lui auront été communiquées par écrit, au moins un mois avant la réunion, par un ou plusieurs membres de l'Association.

Article 31. - L'Assemblée est présidée par le Président du Bureau, ou à son défaut, par un Vice-Président ou un membre du Conseil délégué à cet effet. Cette charge peut également être confiée à un membre d'honneur.

Les fonctions de secrétaire sont remplies par le Secrétaire Général, ou à son défaut, par un membre de l'Assemblée désigné par celle-ci.

Il est dressé une feuille de présence, signée par les membres de l'Association en entrant en séance, et certifiée par le Président et le Secrétaire Général.

Les pouvoirs sont remis avant les votes.

Article 32. - Les membres de l'Association pourront conformément aux articles 19 et 20 se faire représenter à l'Assemblée Générale. Ils devront, pour ce faire, délivrer à la personne qui les représenterait, un pouvoir en bonne et due forme. Ces pouvoirs seront remis lors de la signature de la feuille de présence.

 

COMMISSIONS

Article 33. - Conformément à l'article 22 des Statuts, le Comité peut constituer des Commissions. Le rôle de ces Commissions est défini par le Conseil. La désignation pour une Commission est individuelle et nominative.

Article 34. - Un membre individuel, un délégué d'un membre collectif, un membre étranger ou son représentant, peut faire partie de plusieurs Commissions.

Article 35. - En cours d'exercice, un membre nominalement désigné pour une Commission peut se faire remplacer avec l'accord du Président de la Commission.

Un membre ni présent, ni représenté, ni excusé à trois séances successives, est considéré comme démissionnaire de la Commission.

Article 36. - Les membres du Bureau ont accès de droit à toutes les séances des Commissions ; en application de l'article 22 des Statuts, l'un d'eux est spécialement chargé de le représenter.

Article 37. - Des réunions communes à plusieurs Commissions peuvent être organisées par le Bureau. La présidence est alors assurée par un membre du Bureau, ou à défaut, par le Président de Commission le plus ancien.

Article 38. - Après entente avec le Bureau, les Commissions peuvent s'adjoindre exceptionnellement pour un temps des personnes choisies en dehors du Comité.

 

COTISATIONS (au 1/1/2008)

Article 39. - Le montant des cotisations annuelles est versé pour l'exercice allant du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours. Toute année commencée est due en entier. Toutefois, un membre admis après le 1er octobre n'est tenu qu'au versement de la cotisation de l'année suivante. Le montant des cotisations annuelles peut être modifié lors d’un vote de l’Assemblée Générale.

 Article 40. - Le montant des cotisations pour chacune des catégories de membre, est fixé au 1er janvier 2008 aux sommes ci-après :

a) Membre individuel (admis conformément aux articles 5 et 8 des Statuts) : 65,00 €. Les étudiants, sur présentation de leur carte, bénéficieront d'un tarif réduit de 25,00 €.

b) Membre collectif (admis conformément aux articles 5 et 9 des Statuts) : 197,00 € donnant droit à deux délégués + 65,00 € par délégué supplémentaire.

c) Membre étranger (admis conformément aux articles 5 et 10 des Statuts) : 65,00 €

Article 41. - Tout membre admis est tenu de ce fait au versement de la cotisation. Aucun service ne peut être effectué avant le règlement de cette cotisation, en application de l'article 11 des Statuts.